Conditions Générales d’Utilisation de Logi-Creator
1. Présentation de Logi-Creator Logi-Creator est une entreprise dont le siège social est situé au 5 rue Martin Luther King, 34410 SAUVIAN, France. Logi-Creator fournit un logiciel d’assistance à l’analyse des aides et subventions d’État à partir de données ouvertes (open data).
2. Acceptation des Conditions Générales En utilisant les services de Logi-Creator, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Utilisation du Logiciel 3.1. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel Logi-Creator conformément à l’offre souscrite par l’utilisateur. La durée du contrat est déterminée par l’offre choisie.
3.2. Vous vous engagez à utiliser le logiciel de manière légale et conforme aux lois en vigueur en France.
4. Données Personnelles et Confidentialité 4.1. Logi-Creator peut collecter, stocker et traiter des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.
5. Propriété Intellectuelle 5.1. Logi-Creator conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son logiciel, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce.
6. Limitation de Responsabilité 6.1. Logi-Creator ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de ses services.
7. Résolution des Litiges 7.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction compétente en France.
8. Modifications des CGU 8.1. Logi-Creator se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais du site web ou par tout autre moyen jugé approprié.
9. Contact 9.1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez contacter M. CROUZAT Rémy à l’adresse e-mail suivante : contact@logi-creator.fr.
10. Langue des CGU 10.1. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de divergence entre différentes versions traduites, la version française prévaudra.